Le saviez-vous ? Les députés ont voté un nouvel amendement afin, entre autres, de prolonger le dispositif du PTZ (prêt à taux zéro).
Du nouveau pour le PTZ - iStock-Deagreez
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le site officiel de l'administration française explique en détail ce qu'est le prêt à taux zéro. Celui-ci « vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les deux années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts ». Et, cette année, les députés ont voté un amendement afin d'apporter deux grandes modifications à ce fameux PTZ. Pour commencer, il est prolongé.
Prolongation du PTZ
Grâce au nouvel amendement voté par les députés le 13 novembre 2020 dans le cadre du Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021, le PTZ est prolongé jusqu'à fin 2022. « Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue le principal dispositif de soutien à l'accession à la propriété. C'est aussi un outil de soutien indirect à la construction de logements, une activité durement éprouvée par la crise. Son extinction est aujourd'hui prévue au 31 décembre 2021. Cet amendement propose de le proroger d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022 » peut-on lire dans le résumé sommaire de l'amendement. « Pour les années au-delà, il reste encore des questions d'ajustement que nous sommes prêts à regarder » a en outre déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
Nouvelles conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité ont elles aussi été revues. Jusqu'à maintenant, les revenus pris en compte étaient ceux de l'année N-2. Désormais, les revenus pris en considération pour pouvoir bénéficier du PTZ sont ceux de l'année en cours. « [...] Pour limiter les effets d'aubaine constatés par la mission conjointe de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) lors de l'évaluation du dispositif en octobre 2019, le présent article prévoit que soient pris en compte, dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l'année de l'émission de l'offre de prêt plutôt que les revenus de l'année N-2. » Cela permet d'accorder le PTZ aux personnes en fonction de leur situation actuelle et non selon leur situation antérieure. Ainsi, en cette période de crise sanitaire et économique, les ménages ayant été fortement impactés peuvent obtenir le PTZ alors qu'auparavant il leur aurait peut-être été refusé.
En résumé
En cette période compliquée sur le plan financier pour de nombreux Français, l'amendement voté par les députés apporte donc deux grandes nouveautés : Le PTZ est prolongé jusqu'à fin 2022 ; Les revenus pris en compte pour l'obtention du prêt à taux zéro sont désormais ceux de l'année en cours et non plus ceux de l'année N-2.
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